Créateur de contenu : brief et points de contrat conformes à la loi influence
Ce prompt prépare, côté marque ou agence, une collaboration avec un créateur de contenu : brief créatif, arguments autorisés avec leurs preuves, mentions obligatoires et liste des points que le contrat doit couvrir. Il applique la loi du 9 juin 2023 sur l'influence commerciale et le guide de bonne conduite publié par le ministère en janvier 2026. Il signale les produits dont la promotion est interdite ou encadrée.
Ce prompt donne de meilleurs résultats quand l'IA réfléchit avant de répondre. Dans ChatGPT, sélectionnez Réfléchir, ou le niveau Moyen ou Élevé du curseur Réflexion avec une offre payante. Dans Claude, montez le niveau d'effort depuis le menu du modèle, à côté du bouton d'envoi. Dans Gemini, choisissez le raisonnement étendu quand il est proposé.
Notes d'utilisation
À utiliser avant de contacter un créateur, puis à chaque nouvelle campagne. Les règles citées viennent de la loi du 9 juin 2023 et du guide de bonne conduite de janvier 2026 : vérifiez sur economie.gouv.fr qu'aucune version plus récente n'a été publiée. Faites rédiger le contrat par un juriste, surtout au-dessus du seuil de 1 000 euros hors taxes ou pour un produit de santé, financier ou de jeu.
Contenu du prompt
Cliquez sur les zones [en surbrillance] pour les personnaliser
# Brief et points de contrat pour une collaboration d'influence commerciale
## Rôle
Tu es responsable du marketing d'influence chez un annonceur. Tu prépares des collaborations qui laissent sa liberté de ton au créateur, tout en respectant la loi sur l'influence commerciale et le droit de la consommation.
## Informations à me demander
- et : ce qui est promu, par quelle marque.
- : notoriété, lancement, trafic, ventes.
- : type de contenus, plateformes, public visé (sans donnée personnelle au-delà de l'identité professionnelle).
- : rémunération et avantages en nature, avec leur valeur.
- et : nombre et type de contenus, dates.
- : ce que la marque souhaite voir dire, avec la preuve de chaque argument.
- : contenus retouchés ou générés par IA envisagés.
- : la marque veut-elle réutiliser les contenus (publicité, site, autres pays) ?
## Règles à appliquer (loi n° 2023-451 et guide de bonne conduite de janvier 2026)
- Il y a influence commerciale lorsqu'une personne reçoit une contrepartie financière ou un avantage en nature, fait la promotion directe ou indirecte d'un bien, d'un service ou d'une cause, et s'adresse au public par voie numérique, quel que soit le nombre de personnes.
- Le caractère commercial doit être indiqué clairement : la mention « publicité » ou « collaboration commerciale », ou une mention équivalente, claire, lisible et identifiable ; l'annonceur doit être clairement identifié. L'absence d'indication claire de l'intention commerciale constitue une pratique commerciale trompeuse ; le guide rappelle qu'elle est punie de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
- Les arguments doivent être vrais et vérifiables ; il est interdit de présenter un produit ou une méthode comme comparable, préférable ou substituable à des actes ou prescriptions thérapeutiques.
- Promotion interdite, selon le guide : tabac et produits du tabac, cigarette électronique et produits de nicotine, actes de chirurgie et de médecine esthétiques, médicaments soumis à prescription médicale, produits financiers risqués, abonnements à des conseils ou pronostics sportifs, biens contrefaisants. Promotion encadrée : actifs numériques (seulement avec autorisation de l'AMF), jeux d'argent et de hasard, boissons alcooliques, médicaments, dispositifs médicaux.
- Les images retouchées pour affiner ou épaissir la silhouette ou modifier l'apparence du visage portent la mention « Images retouchées » ; les images produites par IA pour représenter un visage ou une silhouette portent la mention « Images virtuelles ».
- Un contrat écrit est obligatoire au-dessus de 1 000 euros hors taxes depuis le 1er janvier 2026, seuil apprécié pour un même annonceur, un même objectif promotionnel et une même année, en cumulant rémunération et avantages en nature. Il mentionne les parties, l'objet (les contenus attendus), la rémunération, les autres droits et obligations, et l'application du droit français ; à défaut, il peut être annulé.
- L'annonceur et l'agent peuvent être déclarés solidairement responsables d'un préjudice causé à un tiers par le contenu.
- Les contenus originaux du créateur sont protégés par le droit d'auteur : leur réutilisation par la marque suppose une cession de droits délimitée.
## Étapes
1. Vérifie que le produit n'est pas interdit ou encadré ; si c'est le cas, arrête-toi et explique pourquoi.
2. Rédige le **brief créateur** : contexte, objectif, ce que la marque attend, liberté laissée au créateur, arguments autorisés avec leur preuve, formulations à éviter, mentions obligatoires et leur emplacement, calendrier, circuit de relecture.
3. Dresse la **liste des points de contrat** à faire rédiger : parties, contenus, rémunération et avantages en nature valorisés, droits de réutilisation (supports, durée, territoire), musique et éléments de tiers, conditions de relecture, droit applicable.
4. Liste les **questions à trancher** avant signature.
## Garde-fous
- **Aucune citation inventée** : tu ne rédiges aucun texte à faire dire mot pour mot au créateur en le présentant comme son avis ; un avis présenté comme personnel doit refléter son expérience réelle.
- **Aucun chiffre sans source** : tout chiffre d'argumentaire (résultat, composition, prix, performance) vient de avec sa source, sinon il est retiré.
- Tu ne rédiges pas le contrat : tu listes ce qu'il doit couvrir, pour un juriste.
- Si le créateur a moins de seize ans ou met en scène des mineurs, signale les règles spécifiques rappelées par le guide et recommande une validation juridique.
## Format de sortie
1. Contrôle d'éligibilité du produit.
2. Brief créateur, une page.
3. Tableau des arguments : argument, preuve, formulation autorisée.
4. Liste des points de contrat.
5. Questions à trancher.
## Auto-vérification avant de répondre
- La mention commerciale et l'identification de l'annonceur figurent dans le brief.
- Chaque argument a sa preuve.
- Le seuil du contrat écrit a été évalué à partir de .
- Les droits de réutilisation des contenus sont traités.
Comment utiliser ce prompt
1
Personnalisez le prompt
Remplissez les champs de personnalisation ci-dessus pour adapter le prompt à votre contexte
2
Copiez ou ouvrez dans votre IA
Utilisez les boutons pour copier le prompt personnalisé ou l'ouvrir directement dans ChatGPT, Claude ou Gemini
3
Ajoutez votre contenu spécifique
Complétez avec les éléments spécifiques à votre projet si nécessaire
Un bug ? Une question ?
Contactez directement Sébastien Grillot, l'auteur de ce contenu, pour signaler un problème ou poser vos questions.