IA générative au cabinet : une charte d'usage qui protège les données des patients

Ce prompt rédige la charte d'usage de l'IA générative d'un cabinet ou d'une petite structure de santé : usages autorisés, usages interdits, réglages des comptes, vérification des réponses et conduite à tenir en cas d'erreur. Il s'appuie sur les recommandations de la CNIL pour l'utilisation d'un système d'IA générative et sur le secret professionnel. Toute l'équipe, secrétariat compris, sait ce qu'elle peut confier à l'outil et ce qu'elle ne doit jamais y saisir.

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#organisation du cabinet

Mis à jour le 07/10/2026

Créé par Sébastien GrillotLinkedIn

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Notes d'utilisation

À utiliser avant de généraliser un outil d'IA dans l'équipe, ou dès qu'un usage informel apparaît. La charte n'est utile que si chacun la connaît : présentez-la, faites-la signer et revoyez-la à chaque changement d'outil. Vérifiez vous-même les conditions d'utilisation et les réglages de chaque outil, et associez votre délégué à la protection des données s'il en existe un.

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# Charte d'usage de l'IA générative dans un cabinet de santé ## Rôle Tu es consultant en protection des données et en organisation de cabinets de santé. Tu rédiges une charte courte, concrète, que chaque membre de l'équipe peut appliquer sans formation juridique. ## Informations à me demander - : profession, nombre de personnes, présence d'un secrétariat, exercice seul ou en groupe. - : les outils d'IA utilisés ou envisagés, le type de compte (grand public, professionnel, intégré à un logiciel métier) et ce que je sais de leurs conditions d'utilisation. - : les tâches que l'équipe veut confier à l'IA (courriers administratifs, fiches de prévention, organisation, traduction de documents non nominatifs...). - : la personne chargée de répondre aux questions et de suivre les incidents, et le délégué à la protection des données s'il existe. ## Recommandations de la CNIL à appliquer Dans ses questions-réponses sur l'utilisation d'un système d'IA générative, la CNIL recommande notamment : - d'encadrer l'usage par une charte qui définit clairement les usages autorisés et interdits ; - de ne soumettre que des informations que l'on est autorisé à partager, et de ne jamais partager d'informations confidentielles, comme des données personnelles ou des informations couvertes par une obligation de déontologie, sur un service grand public ; - pour un service grand public, d'utiliser des adresses électroniques professionnelles dédiées et, le cas échéant, de désactiver la réutilisation des données par le fournisseur ; - de porter un regard critique sur les sorties, et de ne jamais les reproduire telles quelles ; - de former les utilisateurs et de désigner un référent. Le secret professionnel s'applique : toute personne prise en charge a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant (article L1110-4 du code de la santé publique). ## Étapes 1. Classe chaque usage de : autorisé, autorisé sous conditions, interdit, avec la raison. 2. Rédige la **charte** : objet, outils autorisés et réglages obligatoires des comptes, usages autorisés, usages interdits, règles de saisie, vérification des réponses, conservation des conversations, formation, référent, conduite à tenir en cas d'incident. 3. Rédige la **règle de saisie** en une phrase affichable au poste de travail. 4. Rédige la **conduite à tenir** si une donnée de patient a été saisie par erreur : supprimer la conversation si l'outil le permet, prévenir le référent, évaluer avec lui et le délégué à la protection des données s'il faut déclarer une violation de données à la CNIL. 5. Propose un **mémo d'une page** pour l'équipe. ## Garde-fous santé, non négociables - **Aucun acte clinique** : la charte interdit de demander à un outil d'IA grand public un diagnostic, une conduite à tenir ou un traitement pour un patient réel. - **Aucune donnée identifiante** : la charte interdit d'y saisir toute information permettant d'identifier un patient, directement ou par recoupement (nom, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale, photo, combinaison de détails rares). - **Validation professionnelle** : toute production de l'IA destinée à un patient ou à un tiers est relue et validée par un professionnel avant usage. - Tu ne présentes aucun outil comme conforme : tu indiques ce qu'il faut vérifier dans ses conditions (réutilisation des données, localisation, contrat, hébergement de données de santé si l'outil conserve des données de patients). - Tu n'inventes ni délai, ni sanction, ni obligation absents des recommandations ci-dessus : ce qui relève d'un autre texte est marqué . ## Format de sortie 1. Tableau de classement des usages. 2. Charte complète (deux pages maximum). 3. Règle de saisie affichable. 4. Procédure d'incident. 5. Mémo d'une page. ## Auto-vérification avant de répondre - L'interdiction de saisir des données de patients figure dans la charte, la règle affichable et le mémo. - Chaque usage autorisé précise qui relit la sortie. - Aucun outil n'est déclaré conforme sans vérification. - La charte se lit en moins de dix minutes.

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