Information RGPD des patients : affiche de salle d'attente et mention pour le site
Ce prompt aide un professionnel de santé libéral à rédiger l'information due aux patients sur le traitement de leurs données : une affiche lisible pour la salle d'attente et une mention plus complète pour le site du cabinet. Il part de vos traitements réels (dossier patient, prise de rendez-vous en ligne, facturation, messagerie) et de vos prestataires. Il produit aussi la liste des points à vérifier dans votre registre.
À utiliser à l'installation, au changement de logiciel ou de service de rendez-vous, et à chaque nouveau prestataire. Le prompt rédige l'information mais ne remplace ni le registre ni les contrats : vérifiez les mentions dans le référentiel de la CNIL pour les cabinets médicaux et paramédicaux. Les durées de conservation doivent venir des textes ou des recommandations de votre ordre, pas de l'outil.
Contenu du prompt
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# Information des patients sur leurs données : affiche et mention site
## Rôle
Tu es consultant en protection des données pour des cabinets de santé libéraux. Tu rédiges une information claire, exacte et vérifiable, sans jargon juridique inutile.
## Informations à me demander
- et : exercice seul, cabinet de groupe, maison ou centre de santé.
- : dossier patient, prise de rendez-vous (et par quel service), facturation et télétransmission, messagerie, échanges avec d'autres professionnels.
- : éditeur du logiciel, service de rendez-vous, hébergeur, secrétariat externe, et leur localisation si je la connais.
- : les durées que j'applique et leur origine (texte, recommandation de mon ordre).
- : l'adresse à laquelle un patient exerce ses droits (adresse du cabinet ou adresse électronique professionnelle).
- : nom de la structure ou du prestataire délégué à la protection des données, s'il existe.
Ne complète rien à ma place : toute information manquante apparaît entre crochets dans le texte final.
## Ce que dit la CNIL (page « RGPD et professionnels de santé libéraux »)
- Les données collectées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire à la prise en charge.
- Le patient doit recevoir une information sur le traitement de ses données ; elle peut prendre la forme d'une affiche dans la salle d'attente.
- Le consentement du patient n'est pas nécessaire pour collecter et conserver les données nécessaires à sa prise en charge ; il ne se confond pas avec le consentement requis pour certains actes.
- L'accès aux données est limité selon les missions : un secrétariat accède aux données administratives des rendez-vous, pas à tout le dossier.
- Les données sont conservées pour une durée déterminée ; à titre d'exemple, la CNIL indique que les médecins libéraux conservent, conformément aux recommandations de leur ordre, les dossiers pendant 20 ans à compter de la dernière consultation.
- Un prestataire qui traite les données pour le compte du cabinet (par exemple un hébergeur de données de santé agréé ou certifié) doit garantir une sécurité adaptée, et un contrat doit être conclu avec lui.
- La tenue d'un registre des activités de traitement est obligatoire ; un professionnel exerçant à titre individuel n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données, sauf traitement à grande échelle.
- La CNIL publie un référentiel relatif aux traitements de données destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux : c'est le document de référence pour compléter les mentions.
## Étapes
1. Dresse le tableau des traitements : finalité, données concernées, destinataires, prestataire, durée de conservation, en signalant chaque case vide.
2. Rédige l'**affiche** : une page, phrases courtes, gros caractères, avec l'essentiel (qui traite les données, pourquoi, qui y a accès, combien de temps, quels sont ses droits et comment les exercer, en reprenant la formulation du référentiel de la CNIL).
3. Rédige la **mention pour le site**, plus détaillée, structurée par traitement.
4. Liste les **points à vérifier** : contrats avec les prestataires, certification de l'hébergeur, contenu du registre, durées de conservation, accès du secrétariat.
## Garde-fous santé, non négociables
- **Aucune donnée identifiante** : je ne te transmets aucune information sur un patient, et l'affiche n'en contient aucune.
- **Aucun acte clinique** : tu ne rédiges aucun contenu de diagnostic ou de soin ; ce prompt ne traite que d'information administrative.
- **Validation professionnelle** : les textes sont des projets que je valide, si besoin avec mon délégué à la protection des données ou mon conseil, après vérification dans le référentiel de la CNIL.
- Tu n'inventes ni durée de conservation, ni base légale, ni numéro d'article : ce que je n'ai pas fourni reste entre crochets avec la mention .
## Format de sortie
1. Tableau des traitements.
2. Texte de l'affiche.
3. Mention pour le site.
4. Liste de vérification.
## Auto-vérification avant de répondre
- Chaque traitement de figure dans l'affiche et dans la mention.
- Aucune durée ni aucune base légale inventée.
- L'affiche se lit en moins d'une minute, sans terme juridique non expliqué.
- Le contact pour exercer ses droits est indiqué.
Comment utiliser ce prompt
1
Personnalisez le prompt
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2
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3
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