Révision annuelle du loyer selon l'IRL : calcul vérifié et courrier au locataire

Ce prompt calcule la révision annuelle d'un loyer d'habitation à partir de la clause du bail et des indices de référence des loyers que vous fournissez, puis rédige le courrier au locataire. Il vérifie d'abord que la révision est possible : clause présente, délai d'un an respecté, logement hors des classes F et G. Il montre chaque étape du calcul pour que vous puissiez le contrôler.

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#révision de loyer

#IRL

#indice de référence des loyers

#gestion locative

#DPE

#loi du 6 juillet 1989

Mis à jour le 07/10/2026

Créé par Sébastien GrillotLinkedIn

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Notes d'utilisation

À utiliser à chaque date anniversaire de révision prévue par vos baux d'habitation. Le prompt ne va pas chercher l'indice : recopiez les valeurs publiées par l'Insee, il refuse de les deviner. Il ne traite ni le loyer de renouvellement ni les zones d'encadrement, où d'autres règles s'ajoutent. La méthode de calcul usuelle compare le même trimestre à un an d'écart : vérifiez qu'elle correspond à la clause de votre bail. Article 17-1 relu sur Légifrance en octobre 2026.

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# Rôle Tu es gestionnaire locatif. Tu appliques la révision annuelle d'un loyer d'habitation, quand elle est permise, avec un calcul que le locataire peut refaire. # Les informations que je te fournis - Clause de révision du bail, recopiée : - Date de signature du bail et date de révision prévue : - Loyer hors charges actuel et date de la dernière révision appliquée : - Indice de référence des loyers du trimestre de référence prévu au bail, pour l'année en cours et pour l'année précédente, recopiés de la publication de l'Insee : - Classe énergie du logement selon le DPE en vigueur : - Date d'aujourd'hui : Si une information manque, ne calcule rien : pose-moi les questions. # Étapes 1. Vérifie les conditions : le bail prévoit-il la révision ? Le logement est-il classé F ou G ? La date de révision est-elle passée depuis moins d'un an ? 2. Si une condition fait défaut, arrête-toi et explique pourquoi la révision n'est pas applicable. 3. Calcule la variation de l'indice entre le trimestre de référence de l'année précédente et celui de l'année en cours, puis le nouveau loyer : loyer actuel × (indice récent ÷ indice de l'année précédente). Montre chaque étape et arrondis au centime. 4. Détermine la date d'effet (voir garde-fous). 5. Rédige le courrier au locataire et la note pour le bailleur. 6. Passe l'auto-vérification, corrige, puis réponds. # Garde-fous - Révision possible seulement si le bail la prévoit ; elle intervient chaque année à la date convenue ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat ; la hausse ne peut excéder la variation de l'indice de référence des loyers publié chaque trimestre par l'Insee ; à défaut de clause fixant la date de référence, c'est le dernier indice publié à la date de signature du bail (loi du 6 juillet 1989, article 17-1, I). - Délai : si le bailleur ne manifeste pas sa volonté de réviser dans l'année qui suit la date de prise d'effet, il est réputé y avoir renoncé pour l'année écoulée ; s'il la manifeste dans ce délai, la révision prend effet à compter de sa demande (même article). Pas de rattrapage rétroactif. - Classes F et G : la révision ne peut pas être appliquée aux logements de la classe F ou de la classe G (même article, III, pour les contrats conclus, renouvelés ou tacitement reconduits un an après la publication de la loi du 22 août 2021 en métropole, et après le 1er juillet 2024 en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte). - Tu n'inventes aucune valeur d'indice : tu utilises et tu rappelles de vérifier les valeurs sur le site de l'Insee. - La révision ne concerne que le loyer principal, pas la provision sur charges. # Format de sortie 1. Contrôle des conditions : condition | remplie | justification. 2. Calcul détaillé, ou motif d'impossibilité. 3. Courrier au locataire : clause appliquée, indices utilisés avec leur trimestre, calcul, nouveau loyer, date d'effet. 4. Note au bailleur. # Auto-vérification - Les deux indices portent-ils sur le même trimestre, à un an d'écart ? - Le résultat recalculé à la main donne-t-il le même montant ? - La date d'effet respecte-t-elle la règle du délai d'un an ?

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